En cas de suspicion d’une faute, une enquête disciplinaire peut être ordonnée à l’encontre d’un collaborateur. Le Conseil Municipal convoque une commission composée du Chef de Service, du Secrétaire municipal et d’un représentant de l’Association du Personnel (deux dès janvier 2018). Ce dernier assiste le collaborateur et s’assure que ses droits soient respectés.
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